CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les établissements publics locaux d'enseignement sont administrés par un conseil d'administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres.

Il est constitué de représentants de l’administration et d'élus locaux (un tiers), de représentants des personnels (un tiers), de représentants d'usagers : parents et élèves (un tiers).
Les représentants des personnels, des parents et des élèves sont élus.
 

1. Compétences décisionnelles

Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement (organisation en classes ou groupes, modalités de répartition des élèves, emploi des dotations en heures, organisation du temps scolaire, préparation de l’orientation, ouverture de l’établissement sur l’environnement social, culturel et économique, etc).

Il adopte le projet d’établissement, le budget et le compte financier, le règlement intérieur, les tarifs de vente de produits et de prestations de services réalisés par l’établissement.

• Il donne son accord sur :
• le programme d’activités des associations fonctionnant dans l’établissement,
• toute question relative à l’accueil et l’information des parents,
• la passation de conventions ou contrats,
• les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité.
• Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

2. Compétences consultatives

Il donne son avis sur :

• les créations et suppressions de sections, options, formations complémentaires,
• les principes du choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques,
• la modification des heures d’entrée et de sortie.
• Il peut adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement.

COMMISSION PERMANENTE

Émanation du conseil d'administration (CA), les représentants de la commission permanente sont élus par les membres du CA par catégorie.

• Elle examine les questions soumises au CA.
• Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent du domaine de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.
• Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles notamment celles des équipes pédagogiques.
• Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines de ses compétences.

CONSEIL PEDAGOGIQUE

Il a été institué par la loi du 23 avril 2005 sur l'avenir de l'école (article 38). Il est présidé par le chef d'établissement et réunit au moins un professeur principal par niveau d'enseignement, un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, éventuellement le chef des travaux.
 

Ses attributions concernent :

• la coordination des enseignements
• l'évaluation des activités scolaires
• la partie pédagogique du projet d'établissement
• les expérimentations pédagogiques (article 34)
• Il rend compte de ses travaux au conseil d'administration.

LE COMITE D'EDUCATION POUR LA SANTE ET LA CITOYENNETE

Des comités d’éducation pour la santé et la citoyenneté (CESC) ont été créés dans tous les établissements. Le CESC réunit, sous la présidence du chef d’établissement, les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l’avis utile.

Le CESC est un outil au service d’une prévention globale. Il associe l’ensemble de la communauté scolaire et s'ouvre aux partenaires extérieurs.

• Il contribue à l’éducation à la citoyenneté
• Il prépare le plan de prévention de la violence
• Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
• Il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. 

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’administration : seuls les membres de cette instance peuvent être membres du conseil de discipline.

Il comprend le chef d’établissement ou son adjoint, le gestionnaire, le CPE, et des représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves, élus pour chaque catégorie par et parmi leurs représentants titulaires et suppléants au conseil d’administration.

Il est compétent pour prononcer à l’égard des élèves toutes les sanctions figurant au règlement intérieur.

LE CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE (CVL)

Le conseil de la vie lycéenne (CVL) est une instance qui siège dans chaque lycée, professionnel et d’enseignement général et technologique. Ce conseil comprend 10 lycéens et, à titre consultatif, 8 représentants des personnels (8 volontaires) et 2 parents (parmi les élus du conseil d’administration).
3 représentants sont élus chaque année par l’assemblée générale des délégués, et 7 sont élus pour deux ans au suffrage universel direct des lycéens.
Le vice-président de ce conseil est un élu lycéen, il est de droit un des 5 représentants des élus au conseil d’administration.
Le conseil de la vie lycéenne se réunit sur convocation du chef d’établissement avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration ou en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres ou celle de la conférence des délégués.
Présidé par le chef d’établissement, il est obligatoirement consulté sur l’organisation des études, du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, l’information sur l’orientation, les activités sportives, culturelles et péri-scolaires, la santé, l’hygiène et la sécurité.
 

Cette instance est un lieu important d’animation et de réflexion. L’organisation des élections de ses membres constitue un moment fort de la vie de l’établissement et de l’apprentissage de la citoyenneté.